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Maître Elsa VALENZA

Avocat au barreau d'Aix-en-provence

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Photo de Me Elsa VALENZA, avocat à AIX EN PROVENCE
Compétences : Droit pénal, Droit de la famille, divorce, séparation, Copropriété, Droit routier et de la circulation routière, Procédure civile
Barreau : Aix-en-provence
Adresse : Espace Forbin 13100 AIX EN PROVENCE

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LE CHANGEMENT DE PRENOM

LE CHANGEMENT DE PRENOM

Par Elsa VALENZA le 21/04/2021
LE CHANGEMENT DE PRENOM 3 Cas de figure sont à envisager. 1. L'adoption Le(s) adoptant(s) peuvent demander au tribunal saisi de l'adoption une modification du prénom de l'enfant But : favoriser l'intégration de l'enfant dans sa famille adoptive Code civil articles 357 et 361) 2. Naturalisation française ... Lire la suite >
FAUX  ET USAGE DE FAUX

FAUX ET USAGE DE FAUX

Par Elsa VALENZA le 12/04/2021
L’article 441-1 du Code pénal dispose que : « constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour ... Lire la suite >
LE NOUVEAU DIVORCE

LE NOUVEAU DIVORCE

Par Elsa VALENZA le 12/04/2021
Depuis le 1er janvier 2021, la procédure de divorce a changé. I. D'accord, pas d'accord, quoiqu'il arrive un avocat chacun. Si les époux sont d'accord, le divorce sera amiable (conventionnel ou judiciaire) Sinon un des époux fera assigner l'autre époux par voie d'huissier. II. Audience ... Lire la suite >
LA COUR D ASSISES

LA COUR D ASSISES

Par Elsa VALENZA le 30/03/2021
La Procédure devant la Cour d’assises. L’audience devant la Cour d’Assises L’audience devant la Cour d’Assises est en principe publique et contradictoire, parfois à huis clos. (Dans ce cas, seul l’accusé et les victimes assistent aux débats). Le jury est constitué de trois magistrats ... Lire la suite >
L'EXHIBITIONNISME

L'EXHIBITIONNISME

Par Elsa VALENZA le 30/03/2021
L’exhibitionnisme L’exhibitionnisme est un comportement qui consiste à dévoiler délibérément sa nudité à une ou plusieurs personnes dans des endroits jugés inappropriés. L’exhibitionniste expose ses parties intimes, à des personnes non-consentantes, prises au dépourvu ... Lire la suite >
INFRACTIONS SEXUELLES SUR MINEURS : LES SANCTIONS

INFRACTIONS SEXUELLES SUR MINEURS : LES SANCTIONS

Par Elsa VALENZA le 30/03/2021
en cas de poursuite pénale comment se déroule l'audience concernant les infractions sexuelles sur mineurs et quelles sont les sanctions. Procès et peines En cas de procès, la juridiction de jugement peut décider que celui-ci se déroulera à huis clos, c’est-à-dire non ouvert au public. LES ... Lire la suite >
LES INFRACTIONS SEXUELLES SUR MINEUR

LES INFRACTIONS SEXUELLES SUR MINEUR

Par Elsa VALENZA le 30/03/2021
Le cabinet de Maître Elsa VALENZA, vous assiste et vous conseille dans le cadre d’une procédure de Viol sur mineur, agression sexuelles sur mineur, contact via internet sur mineur... Un mineur victime d’actes de pédophilie ou d’agressions sexuelles bénéficie de protections particulières. Les violences ... Lire la suite >
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